Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes ventes conclues entre :
- La société MAMAKYA, SARL au capital social 22 500 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro unique d’identification 878 768 209, dont le siège social est 14 Quai Saint Nicolas, 67000 Strasbourg, ci-après «MAMAKYA», et
- Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet www.mamakya.com, ci-après dénommée « le Client ».
Tout achat sur le site www.mamakya.com entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. En aucun cas les informations mentionnées sur nos produits, notre site internet ou nos documents commerciaux et publicitaires ne doivent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.
Article 1 : Le Client
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site.
Le Client doit s’assurer que ses données personnelles de la rubrique « mon compte » sont exactes et complètes. La société MAMAKYA ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données du Client comportent une erreur ou sont incomplètes.
La société MAMAKYA se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foi du Client.
Article 2 : Prix
Tous les prix présentés sur le site s’entendent toutes taxes comprises hors frais d’expédition. Les frais d’expédition sont facturés en supplément suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par le Client. MAMAKYA se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de MAMAKYA jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du Client.
Article 3 : Présentation des articles
MAMAKYA s’efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Le Client prend connaissance des caractéristiques des produits vendus sur mamakya.com au jour de l’utilisation du site, et dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les textes illustrant les articles n’entrent pas dans le champ contractuel.
Article 4 : Commande
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par MAMAKYA. MAMAKYA se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec MAMAKYA ou si MAMAKYA estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. MAMAKYA se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire, telles qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. MAMAKYA s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du produit est visible sur la page de présentation du produit au jour de la commande.
Article 6 : Livraison
6-a : Livraison en France Métropolitaine
Nous précisons qu’en raison de contraintes interbancaires il s’écoule un délais de plusieurs heures entre le moment où le Client valide son achat et le moment où le paiement est confirmé par notre partenaire bancaire.
Les commandes sont expédiées dans les 48h ouvrées suivant la confirmation du paiement de la commande par notre partenaire bancaire, sauf mention contraire indiqué sur la page d’accueil du site et dans l’email de confirmation de commande. Le Client est informé d’une estimation de date de réception de la commande en fonction du mode de livraison choisi.
Nous proposons la livraison par Colissimo :
Mode de livraison | Délai de livraison à titre indicatif (après expédition) pour la France métropolitaine | Tarif | Offert à partir d’un achat minimum de |
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3 à 5 jours (jours ouvrables) | 5€ | 60€ |
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- Colissimo : d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h ouvrées après réception du colis.
Il est tenu de signaler ces incidents dans les 48h à MAMAKYA par le biais du formulaire de contact présent sur le site, en précisant le numéro de commande.
6-b : Livraison Hors France Métropolitaine
Nous précisons qu’en raison de contraintes interbancaires il s’écoule un délais de plusieurs heures entre le moment où le Client valide son achat et le moment où le paiement est confirmé par notre partenaire bancaire.
Les commandes sont expédiées dans les 48h ouvrées suivant la confirmation du paiement de la commande, sauf mention contraire indiqué dans l’email de confirmation de commande. Le Client est informé d’une estimation de date de réception de la commande compte tenu du mode de livraison choisi.
La livraison hors France Métropolitaine se fait par Colissimo. Toute livraison dans les DOM – TOM et à l’étranger est systématiquement traitée en “livraison internationale” selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande. Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d’importation peuvent s’ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s’informer de leur montant auprès de son bureau de douane local. Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination :
Mode de livraison | Délai de livraison à titre indicatif (après expédition). Varie selon la destination. | Tarif | Offert à partir d’un achat minimum de |
Union Européenne Zone 1 (Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Autriche, Royaume Uni, Espagne, Portugal, Irlande, Italie) |
3 à 10 jours (jours ouvrables) | 15€ | 150€ |
Union Européenne Zone 2, Suisse et Norvège (Suède, Danemark, Finlande, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Norvège) |
3 à 10 jours (jours ouvrables) | 15€ | 200€ |
Outre-mer 1 (OM 1) (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) |
5 à 10 jours (jours ouvrables) | Calculé en fonction du poids et de la destination lors de la finalisation de la commande. | |
Outre-mer 2 (OM 2) (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises) |
7 à 10 jours (jours ouvrables) | Calculé en fonction du poids et de la destination lors de la finalisation de la commande. | |
USA, Canada, Australie, Japon | 10 jours à 3 semaines (varie en fonction de la destination) | Calculé en fonction du poids et de la destination lors de la finalisation de la commande. |
Nous contacter pour tout autre destination.
6-c : Autres
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (adresse exacte et complète de livraison). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, MAMAKYA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les frais de livraison engagée pour cette livraison ne sont pas remboursés au Client.
Le Client reconnaît que MAMAKYA fait appel à des prestataires externes en charge de l’acheminement des colis contenant les commandes.
Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le site peuvent être impactés du fait des prestataires sans que MAMAKYA ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Article 7 : Paiement
7-a : Les différents modes de paiement
En validant sa commande, le Client accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.mamakya.com par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Systempay.
7-b : Paiement 3D secure
Votre commande peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Fonctionnement d’une vérification 3D Secure :
Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque pour authentification. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :
• De saisir votre date de naissance
• De renseigner un code reçu par SMS
• Ou encore de répondre à une question personnelle.
Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte et de se prémunir d’éventuelles tentatives de fraudes. Une fois l’authentification passée, vous retournez sur le site marchand.
Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque. ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque.
Nous précisons également que pour des raisons de sécurité, nous limitons la possibilité de réaliser un achat depuis certains pays.
7-c : Vérification des paiements
Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, MAMAKYA contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc.
Article 8 : Paiement sécurisé – Protection des transactions bancaires
MAMAKYA confie la sécurité de ses transactions au prestataire Systempay. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Systempay. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par MAMAKYA.
Article 9 : Retour, Echange
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.
Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…).Les produits doivent impérativement être retournés à MAMAKYA dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, non utilisés. Tout bien retourné à MAMAKYA en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de MAMAKYA sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à MAMAKYA (MAMAKYA, 14 Quai Saint Nicolas, 67000 Strasbourg – ou en adressant votre demande par le biais du formulaire de contact présent sur le site) sa décision de rétractation avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) en indiquant nom, prénom, adresse, email, numéro et date de la commande.
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de MAMAKYA, 14 Quai Saint Nicolas, 67000 Strasbourg – ou en adressant votre demande par le biais du formulaire de contact présent sur le site :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous (préciser le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés):
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
En cas de rétractation de la part du Client, MAMAKYA lui remboursera le montant de sa commande, y compris les frais de livraison au plus tard quatorze jours (14) à compter du jour où MAMAKYA est informée de sa décision de rétractation. MAMAKYA peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas de retour partiel d’une commande dont le montant total initial justifiait une livraison gratuite, des frais de ports correspondant aux articles conservés par le Client seront déduits du montant remboursé par MAMAKYA, à titre de participation à l’expédition des produits.
Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client.
MAMAKYA procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à MAMAKYA, 14 Quai Saint Nicolas, 67000 Strasbourg, au plus tard quatorze jours (14) après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
MAMAKYA conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, MAMAKYA n’acceptera aucune réclamation.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Article 10 : Codes promotionnels
Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de MAMAKYA. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.mamakya.com, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de MAMAKYA, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque MAMAKYA ou du site www.mamakya.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite.
Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d’établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d’association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.
Article 12 : Limitation de responsabilité
La société MAMAKYA ne pourra être responsable à l’égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse du Client, ou résultant d’une mauvaise utilisation par le Client de l’un des produits proposés à la vente sur le site www.mamakya.com. Concernant l’accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société MAMAKYA n’a qu’une obligation de moyens. La responsabilité de MAMAKYA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre MAMAKYA est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de MAMAKYA est limitée au montant de la commande du Client.
Article 13 : Garantie légale
Les produits vendus sur le site www.mamakya.com sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 14 : Respect de la vie privée
14-a : Informations et libertés
L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.mamakya.com font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes. Ces données sont exclusivement réservées à MAMAKYA.
Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le traitement des données à caractère personnel du Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à MAMAKYA, 14 Quai Saint Nicolas, 67000 Strasbourg – ou en adressant votre demande par le biais du formulaire de contact présent sur le site.
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14-b : Utilisation des données
- Vos achats sur le site
- Vos données : nom, prénom, adresse email, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone
- Leur utilisation : ces informations permettent à notre service client de vous aider à retrouver votre panier, de choisir le mode de livraison, de régler votre commande, préparer vos colis, les expédier, vous informer lors de l’expédition, recueillir votre avis sur les produits achetés ou sur votre expérience d’achat.
- Durée de conservation : Les données concernant les commandes sont conservées pendant 10 ans.
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- Vos données : votre consentement pour recevoir des communications commerciales par email (newsletters), vos noms, prénoms, adresse email, adresse de facturation et de livraison
- Leur utilisation : Vous informer des nouveautés, promotions, sélections thématiques et ceci, uniquement après avoir recueilli votre accord pour recevoir ces newsletters.
- Durée de conservation : Les données concernant les commandes sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement à la newsletter.
- Vos demandes, conseils ou réclamations
- Vos données : nom, prénom, adresse email, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone, historique de vos commandes
- Leur utilisation : répondre à vos demandes de manière personnalisée et vous offrir une qualité de service.
- Durée de conservation : Les données de demandes clients sont conservées pendant 10 ans.
14-c : Droit d’opposition
Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires ou pour des études. A cette fin, une simple notification écrite de votre demande est suffisante par email ou courrier à l’adresse citée ci-dessus.
14-d : Publicité
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14-e : Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel
1. Connexion à votre compte d’utilisateur : Quand vous passez commande sur notre site, nous vous proposons un accès à votre « Compte Utilisateur » protégé par un mot de passe. Cela vous permet d’avoir accès aux informations relatives à vos commandes passées et de corriger vos informations personnelles si besoin. Il est important de ne pas divulguer à des tiers les données d’accès à votre « Compte Utilisateur » dont l’usage est strictement personnel.
2. Consultation de sites Web : Pour des raisons de sécurité, lors de vos visites sur notre site les données suivantes peuvent être recueillies et enregistrées de manière temporaire par le biais de cookies qui stockent notamment : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, le nombre d’octets transférés, l’adresse du site internet par lequel l’utilisateur est arrivé etc. Ces données sont recueillies de manière totalement anonyme (nous collectons les données mais nous ne les associons pas à une identité) et nous permettent de proposer des offres plus pertinentes à nos utilisateurs dans le cadre de statistiques.
3. Enregistrement de données au moyen de cookies
Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de notre site. Il permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de reprendre les préférences choisies par un utilisateur lors de la visite. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Vous avez également la possibilité d’effacer les cookies manuellement.
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Article 15 : Litige – Réclamation – Informations
Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par MAMAKYA, adressez-vous au service client par le biais du formulaire de contact présent sur le site
Article 16 : Droit applicable
Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et MAMAKYA.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.